J.O. 84 du 8 avril 2006
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610137D
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère spéciale à la Commission européenne, afin d'exercer les fonctions de chef de la mission THEMIS « Etat de droit en Géorgie » du 14 juillet 2005 au 15 septembre 2005.